Pourquoi une mutuelle familiale peut-elle être obligatoire ?

mutuelle familiale obligatoire

En France, l’assurance-maladie est une garantie santé avec 3 branches distinctes : le régime général, le régime agricole et les régimes spéciaux.

Seulement une partie des dépenses est prise en charge par l’assurance-maladie, un reste à charge existe le plus souvent selon les prestations et services utilisés. C’est là qu’intervient la mutuelle, souscrite afin de diminuer voire de faire disparaître le reste à charge des dépenses de santé.

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L’adhésion à une mutuelle santé, est-elle obligatoire ?

Depuis 2016, tous les salariés du secteur privé se voient proposer une mutuelle de santé collective par leur entreprise, laquelle participe au moins à 50 % du prix de la cotisation. Souscrire à ce contrat est un passage obligé sauf à demander une dispense, si vous êtes déjà engagés avec une mutuelle individuelle, si vous êtes ayant droit sur la mutuelle de votre conjoint, ou si vous faites partie des salariés dont la souscription à la mutuelle d’entreprise est facultative, comme les salariés à temps partiel, les salariés en CDD et les apprentis.

Quel choix pour les employeurs ?

Les employeurs, lors de l’adhésion à un contrat d’assurance santé complémentaire collectif peuvent choisir une mutuelle sans caractère obligatoire pour le conjoint et les enfants, et une mutuelle familiale obligatoire, le conjoint et les enfants devant obligatoirement être rattachés à cette couverture complémentaire.

Des dispenses d’adhésion sont prévues pour ne pas cumuler au sein d’une famille, plusieurs contrats pour une même personne.

Premier cas : un couple dont le père travaille dans une entreprise où la mutuelle est obligatoire, et la mère travaille dans une entreprise où elle n’est obligatoire que pour le salarié et non sa famille. Toute la famille doit adhérer à la mutuelle d’entreprise du père, la mère devant produire une dispense à son employeur pour ne pas cumuler deux couvertures santés complémentaires.

A lire aussi :  Avoir une mutuelle : est-ce obligatoire ou pas ?

Deuxième cas : un couple dont le père et la mère travaillent dans une entreprise où la mutuelle santé est facultative pour la famille. Le père et la mère ont le choix de la mutuelle d’entreprise, le reste de la famille peut être rattaché à l’une ou à l’autre des mutuelles, ou choisir de n’être rattaché à aucune des deux, ou bien cumuler les deux mutuelles complémentaires du père et de la mère.

Troisième cas : un couple dont le père et la mère sont tous deux affiliés à une mutuelle familiale obligatoire. Ils pourront se rattacher à la mutuelle la plus intéressante, pour chacun des membres de la famille, voire même les faire adhérer aux deux mutuelles.

L’avantage d’une mutuelle familiale obligatoire

Le principal avantage est la couverture de toute la famille par une assurance santé complémentaire, à un tarif négocié plus intéressant qu’une mutuelle individuelle et souvent plus attractive qu’une mutuelle complémentaire collective sans caractère familial obligatoire.

Les garanties couvertes par la mutuelle

Le tarif mensuel de cotisation de la mutuelle est un élément, à ne pas dissocier de la couverture de remboursements des prestations et services.

Il est important de regarder le taux de remboursement des mutuelles à comparer, en particulier, en ce qui concerne l’optique, l’acoustique et le dentaire, trois domaines où le reste à charge est la plupart du temps le plus élevé pour les familles.

L’assurance-maladie ne prenant en charge que partiellement les dépenses de santé, une assurance complémentaire santé est proposée systématiquement pour les salariés du privé depuis 2016. Elle est obligatoire pour les salariés, et, en cas de choix de l’employeur, elle peut le devenir pour le conjoint et les enfants du salarié.

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Amandine Carpentier

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