Tout savoir sur la mutuelle familiale obligatoire

mutuelle obligatoire

Difficile de s’y repérer avec tous ces mots : mutuelle, complémentaire, et maintenant mutuelle familiale obligatoire… Dans cet article, nous décryptons pour vous les différentes offres santé disponible sur le marché.

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Qu’est-ce qu’une mutuelle ?

Une mutuelle est un organisme à but non-lucratif, c’est-à-dire qui n’en tire aucun profit. La mutuelle est une couverture santé qui a pour mission de prendre en charge tout ou partie des dépenses de santé de ses adhérents et de leurs ayants-droits, qui ne sont pas prises en charge par l’assurance-maladie (communément appelée « sécu »). Elle octroie ainsi le remboursement intégral des soins ou non selon les contrats. La mutuelle est financée par les cotisations, souvent mensuelles, de leurs adhérents.

L’adhérent dispose de ces prises en charge, au même titre que ses ayants-droits (personnes qui bénéficient des mêmes droits au vu de leur lien familial, souvent de la même famille). Il est obligatoire pour chaque salarié de bénéficier d’une mutuelle. D’ailleurs pour beaucoup, l’entreprise la propose et la finance en grande partie. 

Les mutuelles d’entreprise

Dans certaines entreprises, l’adhésion à la mutuelle d’entreprise est obligatoire. Ainsi, l’employeur paye tout ou partie de la cotisation de la mutuelle pour offrir une protection à son salarié. L’employeur peut aussi partager la cotisation avec son salarié. Il est possible d’avoir une mutuelle familiale et d’y inclure ses ayants-droits, souvent à un tarif avantageux.

Le salarié peut assurer son conjoint, ses enfants sur son propre contrat : ce qu’on appellera une mutuelle familiale dès lors qu’elle regroupe plusieurs personnes de la même famille sur le contrat. Ainsi, tous les membres bénéficieront des mêmes prises en charge au niveau des soins médicaux, de la maladie, ou des garanties quelles qu’elles soient. 

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La mutuelle familiale obligatoire, concrètement qu’est ce que c’est ?

Il s’agit d’un contrat qui assure tous les membres d’une même famille. Dans certains cas, il peut être obligatoire, et les ayants-droits du salarié doivent forcément souscrire à cette même mutuelle. On parle du conjoint et des enfants du salarié.

Ainsi, plusieurs personnes de la même famille bénéficient des mêmes garanties les uns et les autres et sont couvertes de la même façon. Ils pourront avoir les mêmes remboursements. Dans certains cas, la dispense d’adhésion peut avoir lieu. 

Dans quels cas puis-je refuser la mutuelle obligatoire ?

La dispense d’adhésion à la mutuelle obligatoire de l’entreprise peut se faire sous certaines conditions. En effet, les salariés peuvent demander une dispense s’il est déjà couvert avec une mutuelle personnelle ou s’il fait partie des ayants-droits sur un contrat collectif obligatoire. Il faudra remplir un document et prouver ceci à son employeur. Parfois, une déclaration sur l’honneur suffit.

À savoir, que le salarié a le droit de demander la résiliation de sa mutuelle, pour intégrer une mutuelle familiale. Il a également le droit de renoncer, tout simplement, à la mutuelle d’entreprise s’il est déjà couvert par la mutuelle de son conjoint, en tant qu’ayant droit.

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Amandine Carpentier

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