Prévue pour compléter les soins non payés par la Sécurité Sociale, la mutuelle santé ou complémentaire santé est une assurance contractuelle à laquelle souscrivent les Français. Bien qu’il s’agisse principalement d’un pourcentage appliqué aux frais de santé, cette mutuelle ne prend en charge qu’une partie de ces frais.
Mais avoir une mutuelle, est-ce obligatoire ? Vous n’êtes peut-être pas emballés par l’idée de souscrire à une mutuelle, mais vous devez savoir qu’elle est obligatoire dans certains cas. De quels cas s’agit-il concrètement ? Y a-t-il des cas où la mutuelle santé est facultative ou peut être évitée ? À travers cet article, nous vous exposerons ces différents cas afin que vous y voyiez plus clair.
Cas de souscription à une mutuelle santé obligatoire
Vous êtes indépendants, fonctionnaires ou non-salariés ? Rien ne vous oblige à adhérer à une mutuelle. Par contre, les salariés appartenant à un organisme privé se verront proposer par leur employeur une mutuelle d’entreprise. On parle aussi de mutuelle collective. Pour en apprendre davantage sur la portée de cette assurance santé propre aux entreprises, veuillez lire cet article dédié : la mutuelle entreprise est-elle obligatoire ou pas ?
Mutuelle d’entreprise : une obligation, pourquoi ?
Rappelons qu’avant 2016, le droit était qu’aucune entreprise n’avait l’obligation de souscrire un contrat de couverture complémentaire santé pour ses employés. Ce sont alors plusieurs millions de travailleurs qui ne bénéficiaient pas de couverture mutuelle collective. Cette situation limitait donc les possibilités du remboursement Sécurité Sociale.
Mais, dès la mise en application de la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 1er janvier 2016, toute entreprise relevant du privé est tenue d’offrir une complémentaire santé collective à ses employés. Bien que certains cas d’exception ou de dispense autorisent les salariés à décliner cette mutuelle d’entreprise rendue obligatoire par la loi, ces derniers seront généralement tenus d’adhérer à la couverture santé complémentaire collective de l’entreprise.
Si la mutuelle obligatoire d’entreprise peut être refusée dans certaines conditions, être affilié à cette dernière se révèle souvent bénéfique. En effet, elle apporte aux salariés 3 principaux avantages :
- Un allègement des contributions, puisque la contribution financière de chaque entreprise est égale à au moins 50% de la somme des cotisations ;
- Une couverture du ticket modérateur pour des prestations particulières et du prix forfaitaire hospitalier ;
- Une garantie complémentaire minimale pour les soins dentaires et optiques. La mutuelle entreprise : une obligation variant selon la nature des contrats.
Cas de dispense de souscription à la mutuelle collective
En tant que salariés, vous êtes donc tenus d’adhérer à un régime de couverture santé. Toutefois, il vous est possible de décliner le contrat d’assurance maladie que vous propose votre employeur. Pour cela, il faut remplir un certain nombre de critères. En effet, un salarié déjà en poste avant la date du 1er janvier 2016 peut décider de renoncer à la mutuelle de son entreprise. Cependant, ce dernier devra prouver qu’il est bien couvert. Pour les salariés qui travaillent chez différents employeurs, ils ont la possibilité de refuser la proposition de ces autres employeurs au cas où ils auraient déjà souscrit ailleurs.
Complémentaire santé entreprise : obligatoire selon le type de contrat
Le refus d’une assurance santé d’entreprise est conditionné par le type du contrat de travail que le salarié signe avec son employeur. Le plus souvent, la mutuelle est une obligation pour les salariés en CDI, sauf dans des cas particuliers.
Les personnes qui peuvent être exemptées d’adhésion à leur gré sont :
- Les employés en CDD ou en contrat de travail temporaire, lorsque leur adhésion à la mutuelle n’excède pas 3 mois et que ceux-ci attestent avoir une assurance santé responsable. Dans certaines circonstances, un salarié engagé pour un emploi à court ou à temps partiel peut recevoir une aide financière versée par son employeur pour le remboursement de son assurance individuelle. Cette aide se présente comme un chèque santé.
- Les employés ou apprentis en CDI ou contrat de travail temporaire à durée minimale de 12 mois, et cela, à condition que le texte règlementaire instituant la complémentaire santé collective obligatoire de l’entreprise l’ait prévu. De plus, ils doivent justifier par un document officiel des garanties individuelles de santé souscrites à l’extérieur ou inférieures à 12 mois, même à défaut d’une telle couverture.
- Les employés travaillant par intermittence ainsi que les apprentis dont l’adhésion au régime de mutualité obligatoire de l’entreprise nécessiterait une cotisation correspondant à 10% minimum de leur salaire brut.
Cas de souscription à une mutuelle non obligatoire ou facultative
Bien qu’elle soit vivement recommandée par la loi, l’adhésion à une assurance santé mutuelle est facultative et non obligatoire dans certaines situations. Alors, que vous soyez pensionnaire, agents de la fonction publique, étudiant ou simple indépendant, aucune loi ne vous oblige à contracter une couverture santé. Si vous voulez être couverts, assurez-vous de sélectionner la meilleure mutuelle santé. Voici quelques exemples de mutuelles facultatives et non obligatoires.
La mutuelle santé individuelle
Encore dénommée « assurance santé individuelle », elle est un acte contractuel signé par un particulier avec un organisme assureur ou une structure mutualiste. Il s’agit d’un contrat à adhésion facultative adressé aux personnes non assurées par le régime d’assurance maladie de leur employeur, notamment :
- Les travailleurs indépendants
- Les personnes sans emploi
- Les fonctionnaires
- Les personnes âgées et les pensionnaires
- Les étudiants, lorsqu’ils ne bénéficient pas de la mutuelle de leurs géniteurs
La mutuelle santé étudiante
La souscription à une assurance maladie pour étudiants est facultative. En revanche, y adhérer est fortement conseillé puisqu’elle servira au remboursement des dépenses de santé de manière plus importante. En effet, celles-ci ne sont pas toujours suffisamment couvertes par la Sécurité sociale, surtout pour les soins optiques et dentaires.
Par ailleurs, cette mutuelle peut être aménagée en ajoutant des garanties supplémentaires afin de compléter celles offertes par le régime général. Cependant, ajouter ces garanties risque d’être coûteux. Raison pour laquelle les étudiants se rattachent souvent à la complémentaire santé de leurs géniteurs.
Ainsi, ils obtiennent les mêmes prestations, sans être obligés de contracter une assurance santé étudiante. Son principal intérêt réside dans le gain en temps et en argent, bien que la désignation éventuelle d’un bénéficiaire soit coûteuse, suivant les mutuelles. En outre, toutes les formalités du ménage sont centrées chez un seul assureur.
En revanche, le principal désavantage concerne les besoins sanitaires ponctuels de l’étudiant qui ne seraient pas assurés par la complémentaire santé de ses parents. Ce qui fait que la mutuelle des parents revient plus chère. Alors, la souscription d’une assurance santé individuelle pour un étudiant paraît plus appropriée.
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