En tant que retraité, vous avez entièrement le droit de vous interroger sur les possibilités de portabilité de votre mutuelle d’entreprise. Cette option peut bel et bien être envisagée. Cependant, pour que la mutuelle santé ait l’obligation d’accepter le maintien des garanties du retraité, certaines conditions doivent être respectées. Si conserver ses garanties peut se faire, cette solution est peu avantageuse pour le senior car il perdra la part de cotisation prise en charge par l’employeur et subira en même temps une majoration tarifaire. Retrouvez toutes nos recommandations sur la mutuelle santé d’entreprise via cet extrait.
En quoi consiste le maintien de la mutuelle d’entreprise pour les retraités ?
La portabilité de la mutuelle d’entreprise désigne le fait qu’un retraité (malgré son départ à la retraite), a toujours le droit de bénéficier des garanties dont il jouissait au titre de salarié. Il importe de préciser toutefois que les garanties ne prennent pas en compte les couvertures santé et prévoyance. Mais seulement la complémentaire santé. Cette solution est certes bonne, mais elle a des limites par rapport à une mutuelle sénior pour plus de 70 ans.
En plus, pour prétendre à cette portabilité, vous devez remplir certaines conditions. Selon l’article 4 de la loi Evin de 1989, le maintien des garanties s’applique uniquement à des profils types :
- Le senior bénéficiant d’une pension de retraite
- Le retraité jouissant d’une rente d’incapacité ou d’une pension d’invalidité
- Les personnes disposant d’une allocation chômage
- Les ayants droit d’un salarié décédé
Tous ces assurés peuvent profiter d’un contrat individuel et payant présentant les mêmes garanties de remboursement que celles de leur contrat collectif d’entreprise. Cependant, vous devez savoir que l’obligation de continuation de la couverture santé (par la mutuelle senior) concerne uniquement l’adhérent principal. L’assurance peut refuser de conserver les garanties santé des ayants droit.
Comment bénéficier d’un maintien de sa complémentaire santé d’entreprise ?
Généralement, l’organisme assureur informe l’assuré ou l’ayant droit de ses possibilités de conserver sa complémentaire. Cela doit se faire dans les deux mois suivants la fin du contrat de travail ou le décès du salarié, selon le cas. À la réception de cette notification, une demande de portabilité doit être adressée à la mutuelle. Vous disposez d’un délai de six mois pour lancer votre requête.
Pour la démarche, vous n’avez en principe rien à payer. Vous devez simplement justifier votre prise en charge par le régime d’assurance chômage. Si, éventuellement, cette période correspond à celle où vous êtes en fin de droit, il est impératif d’informer l’organisme de la cessation du versement des allocations d’assurance chômage.
Quels sont les avantages et les inconvénients de préserver son contrat de mutuelle santé ?
Abordant en première position les avantages, ils se résument en quatre points essentiels :
- La conservation de toutes les garanties
- Absence de questionnaire de santé à remplir
- Absence de délai de carence, donc prise en charge immédiate
- Couverture illimitée dans le temps malgré votre âge
En ce qui concerne les inconvénients, nous les avons regroupés en trois points essentiels :
- Paiement du double du montant des cotisations initiales, voire plus à partir de la 4e année en raison des modifications prévues par la loi
- Impossibilité de réajuster les garanties de salariés pour l’adapter à ses besoins
- Couverture incomplète et insatisfaisante
Dans la durée, conserver sa mutuelle demeure moins profitable que souscrire à une complémentaire santé individuelle en raison des tarifications et des garanties.
Quels sont les changements du tarif de la cotisation en cas de portabilité de la mutuelle santé d’entreprise ?
En principe, l’avantage premier d’une complémentaire santé collective demeure la prise en charge d’une partie de la cotisation par l’employeur. Malheureusement, dans l’application de la loi Evin, le retraité ne peut plus bénéficier de cet avantage, car l’intégralité des cotisations revient désormais à sa charge. La loi Evin désigne en réalité le cadre juridique de la portabilité des services de la mutuelle d’entreprise pour tout salarié en cessation de travail. Elle règlemente également l’augmentation du montant des cotisations sur la durée des 3 années suivant le départ à la retraite des seniors. En d’autres termes, grâce à cette loi, les tarifs de l’assurance santé restent plafonnés avec une évolution échelonnée sur trois ans.
Dans la pratique, la première année après votre départ de la société, les tarifs de la mutuelle santé individuelle restent équivalents à ceux appliqués dans le contrat collectif pour les actifs. Cela prend en compte aussi bien la part de l’employé que la part de l’entreprise. Ensuite, durant la deuxième année, le montant des cotisations ne peut subir qu’une augmentation de 25 %, puis de 50 % pendant la troisième année.
Après cette période, l’assuré est de nouveau sujet aux tarifs standards d’une mutuelle d’entreprise. Un changement peu bénéfique pour les seniors, car à partir d’un certain âge, les mensualités des mutuelles pour les personnes du troisième âge s’élèvent considérablement. Cela se justifie par le risque de surcoût des remboursements en raison des soins liés au vieillissement. Néanmoins, plusieurs complémentaires essaient de proposer des prix relativement bas pour aider les seniors. Pour vous procurer une bonne couverture à un coût profitable, il vous suffit de recourir à un comparateur pour déterminer les meilleures mutuelles seniors.
Pourquoi souscrire à une mutuelle santé senior individuelle ?
Plus votre âge avance, plus vos besoins en soins augmentent. Cela impacte naturellement le niveau de couverture nécessaire pour réussir à payer tous vos frais médicaux. Si les garanties de la mutuelle d’entreprise ne vous permettent pas de combler vos besoins de retraité, et qu’en plus la valeur de la cotisation excède vos capacités, l’idéal est d’opter pour une complémentaire santé. Ainsi, vous bénéficierez de :
- Une couverture renforcée pour vos frais d’hospitalisation
- Un remboursement des dépassements d’honoraires en cas de nécessité
- Un remboursement des frais liés aux médecines douces comme les cures thermales, l’ostéopathie…
- Une téléassistance, etc
Par ailleurs, souscrire une mutuelle senior individuelle vous offre la possibilité de moduler les garanties en fonction de votre état de santé et de vos exigences. Pour trouver la bonne offre, prenez le temps de lister vos besoins. Ensuite, faites appel à un comparateur de mutuelle santé senior pour trouver les contrats les plus adaptés à un meilleur prix.
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