Quand et comment résilier une mutuelle ?

mutuelle santé

Parfois, vos besoins en soins médicaux dépassent les couvertures de Sécurité sociale.  Quand cette situation se présente, l’alternative possible est de trouver des contrats complémentaire santé adaptés. En souscrivant à un autre contrat assurance santé, les garanties proposées peuvent devenir plus intéressantes. Étant donné qu’il y a beaucoup de complémentaires, libre à vous de résilier votre mutuelle santé et d’en choisir une autre. Pour changer d’assureur, certaines règlementations s’imposent immédiatement à vous. Parmi celles-ci figurent le respect d’avis échéant de l’assurance santé et la première date anniversaire contrat. Par ailleurs, d’autres circonstances atténuantes peuvent provoquer l’annulation du contrat complémentaire. Découvrez alors le moment et les fondements pour résilier une mutuelle complémentaire santé.

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Mettre un terme à votre contrat immédiatement après signature

Les temps qui suivent la signature du contrat complémentaire santé peuvent se révéler imprévisibles. Des évènements inattendus pourraient survenir dans votre vie et provoquer un changement de situation. Ces derniers auraient tendance à faire résilier votre contrat.  En fait, aux yeux de la constitution, une telle action est possible uniquement après la date marquant votre adhésion mutuelle santé.

L’élévation de votre cotisation mensuelle constitue un mobile probant pour demander l’annulation immédiate de votre clause avec la compagnie d’assurance. N’hésitez pas à faire comprendre à l’assureur la hausse de vos mensualités et à demander de résilier avec votre complémentaire santé sans recourir à loi résiliation infra. Toutefois, cette possibilité s’active lorsque vous avez souscrit à une assurance santé. Quand il s’agit d’une mutuelle santé, il vous serait impossible de procéder de cette manière. En plus, vous bénéficiez de deux semaines pour envoyer la lettre de résiliation à la mutuelle. Après quinze jours, votre contrat sera rompu pour motif de hausse de mensualités. 

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Par la suite, une convention de la mutuelle peut subir des modifications en raison d’une situation inattendue.  Tout ce qu’il vous sera demandé de faire, c’est de prouver le changement de situation dont vous avez été objet. Par exemple, vous pourriez peut-être avoir déménagé de votre ancien logement ou carrément avoir changé de ville. De plus, il peut s’agir d’un changement familial ou d’un régime social. Pour certains, c’est lorsqu’ils partent à la retraite qu’ils décident de résilier leur contrat de mutuelle. Quel que soit votre motif, dans les cas énumérés, vous êtes dans la situation idéale pour rompre votre contrat de mutuelle santé, même dans le courant de l’année de la convention. L’échéance pour apporter les justificatifs de votre changement de situation est impartie sur trois mois. 

Une fois que votre requête est considérée par la compagnie d’assurances, votre demande de rompre la convention prend finalement effet quatre semaines après. Une autre situation pour mettre un terme à votre accord de mutuelle concerne votre situation professionnelle. En ce qui concerne cette condition, il s’agira simplement d’une opportunité de travail trouvée. Si juste après la signature de la clause contrats complémentaire santé, une entreprise vous embauche, c’est une occasion pour envoyer lettre de résiliation à votre mutuelle. La demande d’annulation prend effet immédiatement quand la mutuelle entreprise commence à vous couvrir. 

Annulation du contrat après un an 

présentation

Avec l’insertion de la loi Chatel, la résiliation d’un contrat de mutuelle santé détient une échéance annuelle. Explicitement, lorsque vous souscrivez un contrat complémentaire, vous pouvez aussi mettre fin aux couvertures. La constitution vous donne le droit d’abroger la convention suivant n’importe quelle motivation qui vous anime. Par exemple, vous pourriez avoir négocié de nouvelles garanties avec une meilleure mutuelle santé. L’autonomie que donne la loi permet de prendre connaissance des prestations, couvertures et garanties d’une autre structure d’assurances. Les compagnies d’assurances sont nombreuses sur le marché des assurances. Elles proposent chacune des prestations différentes et selon certaines conditions données. Les provisions de certaines mutuelles sont taillées sur mesure pour vos besoins. Alors, si vos motivations émanent de cette décision, vous être libre de rompre l’ancien contrat. Pour le faire, la loi Chatel exige que le contrat ait au moins une année d’existence. 

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Cette même loi oblige votre assureur à vous rappeler le droit de rompre le contrat à une échéance concernant votre mutuelle complémentaire. En fait, il s’agit d’avis échéance que les compagnies d’assurances envoient aux clients pour leur notifier qu’ils peuvent mettre fin au contrat un an après. Lorsque vous commencez à vouloir résilier votre assurance santé, c’est le moment parfait pour commencer les démarches.  Ce délai est non seulement légal, mais il vous permet de réaliser l’opération sans risque de pénalité ni engagement de frais, également. 

À cette période de votre convention, considérée comme la date d’anniversaire, votre assureur met immédiatement votre demande à exécution. Celle-ci n’entraîne aucune explication, ni aucune preuve, encore moins de justificatifs pour mettre fin aux couvertures dont vous bénéficiez de la part de la compagnie. Tout ce qu’il vous revient de faire, c’est d’envoyer la demande d’annulation et le tour est joué. Dans votre lettre de demande, notifiez votre requête et assurez-vous que le destinataire reçoive bien votre requête. L’étape suivante consiste au traitement de la demande. Enfin, quatre semaines plus tard, votre résiliation prend effet et votre contrat sera rompu avec cette mutuelle. 

Mettre fin à la convention pour signer un autre contrat d’assurance santé

Après avoir trouvé trouvez un arrangement avec une autre compagnie d’assurances, les démarches pour résilier l’actuel contrat seront plus simplifiées. Il est possible de laisser les procédures à la nouvelle compagnie.  Elle détient les compétences requises et sait comment résilier une mutuelle en cours d’année. En fait, la nouvelle complémentaire fait la demande auprès de l’ancienne pour résilier la convention en votre nom. Tout se passe entre les deux compagnies. Cependant, il est conseillé que vous trouviez d’abord une nouvelle assurance avant de renoncer à l’ancienne mutuelle. Le traitement du dossier demande quelques formalités. Ensuite, votre dossier sera confié à la nouvelle compagnie. L’avantage est que lors des démarches, vous continuez à être protégé par votre assureur jusqu’à la finalisation du dossier. Les deux assureurs s’assurent que la couverture ne soit pas des deux côtés. 

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Mettre fin à votre mutuelle entreprise

Lorsque vous êtes salarié dans une société, vous êtes obligatoirement tenu de souscrire à une mutuelle entreprise.  Dans ce cas, c’est l’entreprise qui s’occupe des formalités administratives.  Cependant, résilier votre mutuelle dans ces conditions devient complexe. C’est la société qui détient le pouvoir de le faire. 

Il existe quelques cas particuliers pour résilier la mutuelle de votre société. Le premier cas touche au licenciement. Lorsque vous êtes licencié de votre entreprise, la couverture mutuelle arrête de vous couvrir automatiquement. Pour résilier votre clause complémentaire en étant salarié, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé réception sous dix jours. La démission entraine avec effet immédiat l’arrêt de la couverture dont vous jouissiez dans la société. Enfin, la retraite permet de mettre fin à la mutuelle afin trouver d’autres garanties.

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Amandine Carpentier

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