Comment changer de mutuelle ? Explications

signature contrat

Certaines occasions peuvent nous pousser à vouloir changer notre mutuelle santé (recherche de meilleurs taux de remboursement, de meilleur niveau de garantie…). Pouvoir bénéficier d’une meilleure complémentaire santé est le but fondamental d’un changement d’assurance maladie. Seulement, quand faut-il changer de mutuelle santé ? Comment effectuer un changement d’assurance maladie ? En parcourant ses quelques lignes, découvrez toutes les solutions vous permettant de savoir le moment et la manière de procéder pour changer de mutuelle santé.

➜ Réalisez des Économies grâce à notre Comparateur de Mutuelle et Assurance Santé !

Quand procéder à un changement de mutuelle santé ?

Pour changer votre mutuelle, vous devez résilier à votre ancienne assurance santé d’abord. Or, la résiliation d’un contrat de mutuelle santé est soumise à un certain nombre de conditions. En effet, les exigences ne sont pas les mêmes lorsque vous vous lancez dans un processus de résiliation de votre assurance santé, à tout moment ou à échéance. 

La bonne nouvelle est que depuis décembre 2020, une nouvelle loi est entrée en vigueur afin de vous simplifier les démarches lors de la résiliation de votre assurance santé. Il s’agit de la loi Chatel. Elle vous permet de bénéficier d’une meilleure mutuelle santé sans grande difficulté.  

Changer votre mutuelle santé avec la loi Chatel

Si vous voulez changer votre mutuelle santé, sans aucun motif, il vous faudra attendre la date de son échéance annuelle. C’est ce que stipule la loi. Et à l’instar des assurances santé, le contrat des complémentaires santé possède lui aussi des dates d’échéance annuelles. D’ailleurs, elles ne sont pas cachées, vous pouvez les remarquer sur les avis d’échéances que votre mutuelle santé vous fait parvenir chaque année.  

A lire aussi :  Mutuelle santé : tarifs, garanties, remboursements, on vous dit tout !

Conformément à la loi Chatel, tous les assureurs santé sont soumis à un certain nombre de conditions à savoir : 

  • Le client peut résilier votre mutuelle santé à tout moment s’il ne reçoit pas votre avis d’échéance ;
  • La loi donne 20 jours au client pour la résiliation de sa complémentaire santé lorsque vous ne lui envoyez pas votre avis d’échéance au moins 15 jours avant ladite date d’échéance ;
  • La loi donne 15 jours au client pour résilier votre mutuelle santé lorsqu’en tant qu’assureur, vous lui envoyez votre avis d’échéance plus de 15 jours avant la dite date d’échéance. 

En cours d’année : changer de complémentaire santé quand vous voulez 

image mutuelle santé

Il faudra que votre dossier soit dans un cas de figure particulier afin que vous puissiez changer de complémentaire santé sans avoir à attendre la date d’échéance de votre contrat. Voici les situations probables ou vous pouvez changer de mutuelle santé sans attendre :

Une adhésion à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)

Cette complémentaire santé est une aide du gouvernement. Elle sert d’assurance santé aux Français n’ayant pas de gros revenus. Si vous êtes dans cette catégorie, la loi vous donne la possibilité de résilier votre mutuelle santé

Un changement dans votre situation matrimoniale ou familiale

Certaines situations dans votre vie familiale peuvent constituer une occasion propice pour changer votre assurance santé. Il peut s’agir par exemple d’une adoption, d’un divorce, d’un mariage ou d’une naissance. Ce sont des raisons pour résilier votre complémentaire santé ou votre mutuelle santé. En prenant les cas d’un divorce ou d’une naissance, votre ancienne assurance santé n’est plus adaptée à vos besoins puisqu’un nouveau membre vient de s’y ajouter. Et là aussi, la loi vous donne le droit de résilier votre complémentaire santé.  

Pour cause de déménagement

Si pour une situation ou une autre, vous êtes dans l’obligation de déménager ou de changer de ville, cela aura nécessairement des effets sur votre mutuelle santé. En réalité, les frais médicaux peuvent varier en fonction des villes. Ils peuvent être plus ou moins élevés. Dans une ville comme Paris, il n’est pas rare de voir des dépassements d’honoraires chez les médecins par exemple. 

A lire aussi :  Peut-on changer de mutuelle en cours d'année ?

Une adhésion à une mutuelle santé d’entreprise

Si vous venez de trouver un emploi, alors votre employeur devra vous proposer une assurance santé collective. Et s’il s’agit d’une association ou d’une entreprise du secteur privé, vous aurez alors l’obligation de souscrire à une complémentaire santé pour entreprise. Par conséquent, la loi vous autorise à résilier votre ancienne mutuelle santé, car vous serez couvert par votre nouvelle assurance santé d’entreprise. 

Par conséquent, il se peut que les clauses de votre mutuelle santé ne soient plus réellement en accord avec les réalités de votre nouveau lieu d’habitation. La loi vous autorise donc à résilier à votre complémentaire santé.  

De combien de temps disposez-vous pour effectuer le changement de votre mutuelle santé ? 

Lorsque vous vous trouvez dans l’une des situations ci-dessus évoquées, la loi vous donne un délai de 3 mois pour procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance santé. Il faudra alors prendre vos précautions le plus vite possible. 

Modification de la loi sur la résiliation d’une assurance santé

Depuis le mois de décembre de l’année 2020, il a été procéder à la flexibilisation des modalités concernant la résiliation d’une mutuelle santé. Aujourd’hui, terminer les attentes avant de résilier votre complémentaire santé à échéance du contrat. 

Sans frais, vous avez désormais la possibilité de résilier votre mutuelle santé à n’importe quel moment. De plus, vous n’êtes pas obligé de justifier votre décision. La seule condition exigée par la loi est que votre contrat ait déjà fait une année. 

Ce système n’est pas nouveau en réalité. Il est fondé sur la loi Hamon. Il avait déjà été adopté pour les assurances habitation ainsi que les assurances automobile. C’est le tour des mutuelles santé. 

Cette loi redonne plus de pouvoir aux assurés. Ils ont désormais plus de liberté d’action. Ils peuvent changer de complémentaire santé en demandant des devis de leur mutuelle santé quand ils le voudront. 

A lire aussi :  En quoi consiste la souscription à une complémentaire santé responsable ?

Comment effectuer le changement de sa mutuelle santé ? 

Pour changer de mutuelle santé, il faut procéder par étape tout en restant dans les délais. Vous devez commencer par adresser à votre assureur, une lettre de résiliation de contrat de mutuelle santé. Après réception de votre courrier par votre assureur, la résiliation devra suivre dans les 30 jours qui s’en suivront.

Dans une autre situation que celle de votre échéance annuelle, la résiliation de votre mutuelle santé devra s’accompagner d’un motif justificatif. Ce dernier devra prouver à votre assureur que vous vous trouvez dans un véritable changement de situation. État des lieux de sortie, justificatif d’un changement de lieu d’habitation, acte de mariage…, il faudra apporter une preuve pour que la résiliation du contrat soit acceptée.

Avec les mutuelles en ligne de nos jours, les démarches pour résilier votre complémentaire santé sont plus simples. Tout se fait via internet et parfois, simplement avec l’envoi d’un mail.

➜ Réalisez des Économies grâce à notre Comparateur de Mutuelle et Assurance Santé !

Amandine Carpentier

Partages :