La mutuelle complémentaire est aujourd’hui fournie par défaut dans un grand nombre d’entreprises en France. Il n’empêche que vous conservez votre liberté de changer de mutuelle santé quand vous le souhaitez. Notamment lors d’un changement de travail.
Les démarches sont facilitées par le site référence Améli. Il n’est néanmoins pas toujours évident de trouver la démarche à effectuer sur améli pour réaliser ce changement de mutuelle. Nous vous proposons de vous éclairer sur le sujet dans cet article.
Utilité de la mutuelle santé
Les remboursements de la sécurité sociale sont d’une grande aide, mais ils sont pour la plupart du temps incomplets. Cela laisse alors un vide qu’il faudra combler et c’est justement à ça que sert une mutuelle santé. En réalité, la sécurité sociale ne prend en charge que partiellement vos dépenses de santé. Il s’agit d’un remboursement à hauteur d’environ 70% des frais engagés pour un soin de santé donné. Toutefois, ces 70% sont évalués sur la base du tarif de convention qui dans la pratique peut être nettement inférieur au coût réel des dépenses engagées pour prendre en charge les frais médicaux.
La mutuelle santé vous aide à rembourser cette différence que vous devriez prendre en charge. Cependant, il n’est pas toujours évident que votre mutuelle puisse couvrir l’intégralité de vos frais engagés. C’est pour cette raison que certain salarié se détourne de leur mutuelle imposée en entreprise afin de souscrire à une meilleure mutuelle santé.
Quelle est la démarche à suivre pour changer de mutuelle sur Ameli ?
Peu importe le type de mutuelle santé (Gan, ag2r, harmonie, Axa, Maaf…) auquel vous avez souscrit, la démarche à suivre pour informer la sécurité sociale de votre changement de mutuelle est la même. Pour commencer, vous devez d’abord vous connecter avec votre ordinateur ou votre téléphone au site officiel de l’assurance maladie en France ameli.fr.
Une fois sur le site ameli, il faudra vous connecter à votre compte personnel. Pour cela, vous devez entrer non seulement votre identifiant mais aussi votre mot de passe. Une fois connecté à votre compte, vous devez vous rendre dans la rubrique « Ma complémentaire santé ». C’est au sein de cette rubrique que vous trouverez l’organisme complémentaire santé connu par votre caisse assurance maladie.
Dans le cas de figure ou vous êtes au plein milieu du processus de changement de mutuelle, un message signalant le blocage de la transmission automatique des remboursements vers votre complémentaire santé entreprise apparaitra certainement sur votre écran. C’est alors qu’on vous demandera de sélectionner une de vos complémentaires santé vous permettant d’activer cette télétransmission. Pour ce faire, il vous faudra tout simplement cliquer sur le bouton « Sélectionner ». Dans la suite de la procédure, vous verrez une nouvelle page sur laquelle deux mutuelles vous seront proposées. Il s’agit de l’ancienne et de la nouvelle mutuelle. Vous devez alors cliquer sur la nouvelle mutuelle et ensuite valider votre choix sur ameli.
Par précaution, il vous sera demandé de confirmer votre choix dans l’optique de s’assurer que vous désirez réellement changer de mutuelle santé. À partir du moment où vous confirmerez votre choix sur ameli, la nouvelle mutuelle complémentaire solidaire se connectera automatiquement à votre compte d’assurance maladie. Dans le même temps, l’ancienne mutuelle se déconnectera.
Voilà comment changer de mutuelle en quelques clics sur le site ameli.
Dans quels cas est-il possible de changer de mutuelle santé en cours d’année ?
Dans certaines situations spécifiques, il est bel et bien possible de changer de mutuelle santé en cours d’année, sans pour autant attendre la date d’échéance du contrat.
Un changement de situation
Oui, des changements de situation, tels qu’un déménagement, peuvent entraîner :
- Un changement de situation professionnelle à l’étranger requérant une mutuelle santé ;
- Un départ en retraite ;
- Un changement de situation matrimoniale ou un changement de régime ;
- Une suspension d’activité professionnelle.
Dans ces différents cas, vous disposez de 3 mois à compter de la date à laquelle commence le changement pour informer votre assureur à propos de ce changement de situation. La résiliation de votre contrat mutuelle interviendra 30 jours après réception de votre courrier.
Vos cotisations : augmentation infondée
Il est possible de refuser une hausse de la cotisation et d’opter pour la résiliation de votre contrat. Cette situation peut arriver, une mutuelle est une organisation à but non lucratif dont les décisions, par exemple l’augmentation tarifaire, sont prises par le conseil d’administration. Il faudra alors envoyer votre demande de résiliation de contrat mutuelle dans les deux semaines qui suivront l’augmentation tarifaire. Le contrat en question prendra fin entre 1 et 2 mois à la suite de la réception de votre courrier.
Mutuelle santé à échéance : comment la changer ?
Dès la prise d’effet du contrat, votre contrat de mutuelle santé est, en général, valable pour une période d’un an. Il est alors possible pour toute personne étant de résilier son contrat à cette échéance. Grâce à la loi Chatel et depuis janvier 2005, une mutuelle a le devoir d’informer ses membres à propos de la date d’échéance de leur contrat.
À cet effet, l’assureur doit vous faire parvenir un avis d’échéance. Cet avis indiquera la possibilité de résilier votre contrat et ceux au moins deux semaines avant la fin du préavis.
Voici quelques cas particuliers :
- si vous avez été prévenu moins de 15 jours avant la date d’échéance de votre contrat, 20 jours vous sont offerts pour communiquer votre lettre résiliation contrat mutuelle ;
- il est possible de résilier votre contrat à tout moment, et ce, sans préavis si et seulement si votre organisme complémentaire santé de rattachement ne vous informe pas à propos de l’avis d’échéance.
Toutefois, si vous n’y voyez aucune objection et que vous désirez conserver votre mutuelle santé actuelle après la date d’échéance, votre contrat de mutuelle sera reconduit automatiquement.
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