Peut-on changer de mutuelle en cours d’année ?

changement

Pour une raison ou une autre, les adhérents à une mutuelle peuvent vouloir résilier cette dernière avant l’échéance. Cela étant, un doute subsiste quant à la faisabilité de la chose et à ce que ce genre d’opération pourrait coûter. 

Vous vous demandez aussi s’il est possible de résilier votre mutuelle avant l’échéance ? Cet article vous en informe.

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Comment créer mon compte Ameli ?

Pour tirer plein profit de tous les services en ligne que propose la plateforme Ameli, il faut d’abord s’y créer un espace personnel.

Vous voulez créer votre compte sur Ameli ? C’est facile !

  • Commencez par vous connecter à la plateforme ameli.fr
  • Cliquez ensuite sur « Compte Ameli » et « Créer mon compte » juste après
  • Sur la page qui s’affichera, il vous faudra entrer des informations personnelles telles que votre nom, votre numéro de sécurité sociale, votre date de naissance, votre code postal et votre RIB.

Pour votre première connexion sur la plateforme, il est fort probable que vous receviez un mot de passe provisoire. Ce dernier est généralement envoyé par courrier postal dans une durée comprise entre 02 et 10 jours. Une fois que vous parvenez à vous connecter avec le mot de passe reçu, vous pouvez le modifier par la suite.

Votre mutuelle actuelle ne vous satisfait plus ? Vous pouvez passer à une meilleure mutuelle santé.

À qui s’adresse l’espace Ameli compte professionnel ?

Ameli.fr est relié aux différentes CPAM. Cela étant, il concerne principalement les personnes assujetties au régime général de sécurité sociale telles que les salariés et les personnes qui dépendent des régimes partenaires. On peut distinguer parmi ces derniers, CAMIEG, CANSSM, CAVIMAC, CNMSS, CRPCEN, ENIM, INTERIALE, MGP, MNH, La Mutuelle Générale, Solsantis, Harmonie Fonction Publique, LMDE et bien d’autres.

A lire aussi :  Pourquoi opter pour la formule intégrale de la complémentaire santé Pacifica ?

Le site d’Ameli propose également un espace dédié spécialement à la santé des professionnels indépendants (artisans, commerçants, etc).

Qu’est-ce que le Dossier Médical Partagé d’Ameli ?

Le Dossier Médical Partagé (DMP) est une version numérique de carnet de santé accessible sur ameli.fr. Il contient l’intégralité des opérations de santé réalisées par la personne assurée. En dehors de ça, le dossier médical partagé peut fournir énormément d’informations personnelles sur une personne. À ce titre, le DMP n’est accessible que par les professionnels de santé habilités. Entre autres, votre DMP peut contenir :

  • Un historique de vos soins des 02 dernières années
  • L’ensemble de vos pathologies et vos allergies
  • Les différents avis et observations faites par les médecins que vous avez consultés
  • Les résultats de vos examens

Le plus grand avantage d’avoir un DMP est que toutes les informations qu’il propose sont précises et rassemblées pour favoriser votre prise en charge en cas de nécessité par les praticiens de la santé.

Cependant, il n’est plus possible à l’heure actuelle de créer un dossier médical partagé. En effet, le ministère de la Santé a dû remplacer la rubrique par une autre plus élaborée nommée « Mon Espace Santé ».

Comment obtenir des formulaires depuis mon compte Ameli ?

Formulaire internet

Vous avez besoin d’un formulaire ou d’un document accessible sur Ameli ? Rendez-vous sur la plateforme, sur la page réservée aux formulaires. Sur cette page, vous trouverez par exemple :

  • Le formulaire 1106 pour la demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie
  • Le formulaire s3705 pour la demande de rattachement d’un enfant mineur
  • Le formulaire 750 pour une demande de mutation en cas de changement de régime de sécurité sociale.

Le formulaire 750 pour les demandes de mutation : quelle utilité ?

Comme indiqué plus haut, le formulaire 750 est dédié à la demande de mutation dans les cas où il s’agit d’un changement de régime de sécurité sociale. Pour un étudiant affilié au régime général ou une personne passant vers un statut de salarié, le formulaire va être très utile. En effet, ledit formulaire doit être téléchargé dans un premier temps, renseigné, puis transmis à la caisse primaire d’assurance maladie de l’assuré. Si vous ne connaissez pas l’adresse de votre CPAM, vous pouvez aller sur la page « Adresses et contacts » disponible sur ameli.fr ou tout simplement appeler le 3646.

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Changer sa complémentaire santé en cours d’année

Puis-je changer ma mutuelle de santé en cours d’année ? Voilà une question qui taraude l’esprit de beaucoup de salariés ou autres affiliés. Ce qu’il faut savoir avant tout, c’est que pour passer à une nouvelle complémentaire santé et résilier l’ancienne avant échéance, il faut se retrouver dans une situation particulière.

Il faut adhérer à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)

La CSS est une aide de l’État qui tient lieu de mutuelle de santé pour des personnes à faibles revenus. Cela étant, la loi autorise la résiliation de l’assurance santé.

Il faut adhérer à la mutuelle d’entreprise

Si vous êtes employé du secteur privé, votre employeur pourrait vous proposer de souscrire à une mutuelle collective. Pour cela, il vous faudra souscrire à la complémentaire santé de l’entreprise, ce qui vous autorise à résilier votre assurance santé.

Il faut être en situation de déménagement

Un déménagement peut avoir un certain impact sur votre complémentaire santé. En effet, les honoraires des médecins et les autres frais médicaux peuvent varier en fonction de la région où vous vous trouvez. Cela étant, les garanties de votre assurance santé peuvent ne plus vous avantager après un déménagement. Vous avez donc la possibilité de résilier cette dernière afin de souscrire à une assurance plus avantageuse.

Il faut se retrouver dans une situation matrimoniale différente

Au nombre des motifs valables pour la résiliation des mutuelles, on peut compter le divorce, l’adoption, le mariage, etc.

Notez que dans le cas d’un changement, vous avez une durée de 03 mois maximum pour résilier votre assurance santé.

Consultez cette page si vous avez besoin d’autres informations sur comment changer de mutuelle.

Lettre de résiliation de mutuelle santé : comment la rédiger ?

Avant la résiliation effective de votre mutuelle santé, vous devez envoyer une lettre de résiliation. La lettre peut être envoyée par courrier postal ou par mail.

A lire aussi :  Comment faire pour envoyer une facture à sa mutuelle ?

Une lettre de résiliation contient généralement les éléments qui suivent :

  • Les coordonnées de l’assuré
  • Son numéro de contrat et d’adhérent
  • L’objet du courrier
  • La date d’échéance du contrat
  • La raison de la résiliation du contrat

Il existe plusieurs modèles de lettre de résiliation dont vous pouvez vous inspirer pour votre rédaction.

Ce que dit la loi sur la résiliation infra-annuelle des complémentaires santé

Avant la date du 1er décembre 2020, les adhérents à une complémentaire santé avaient un préavis de deux (02) mois à respecter pour la résiliation du contrat en cours. Cela étant, la mise en vigueur de la loi n°2019-733 a changé les choses. Désormais, grâce à la résiliation infra-annuelle, les adhérents à un contrat de santé sont dans la capacité de résilier celui-ci sans aucun frais ou pénalité. Ce n’est cependant possible qu’après l’expiration d’une durée d’un an sur la durée totale du contrat en cours. La demande de résiliation prend généralement effet 1 mois après réception de la notification par votre assureur. Des assurances telles que Groupama (Paris) ont déjà intégré cette réforme dans leurs organisations.

La condition d’ACS 

La condition d’Agent Contractuel Subventionné (ACS) est une situation qui vient avec un certain avantage. En effet, une partie de la rémunération des ACS est prise en charge par l’ACTIRIS.

Pour profiter de l’ACS, deux conditions principales sont nécessaires. 

  • Résider de façon stable en Europe/France
  • Disposer de ressources légèrement au-dessus de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

Besoin de passer à une nouvelle mutuelle ? Vous pouvez résilier votre ancien contrat à tout moment après une année de contrat expirée.

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Amandine Carpentier

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