Les personnes retraitées se retrouvent souvent avec des revenus modestes qui ne leur permettent pas de souscrire à une mutuelle santé. Toutefois, ces assurances se révèlent nécessaires pour ces personnes, car elles sont trop sensibles et à risques par rapport aux maladies graves. Heureusement, il existe des aides mutuelles prévues par l’État pour soutenir les personnes de plus de 60 ans avec un maigre revenu ne leur permettant pas de souscrire à des assurances maladie. Cet accompagnement inclut généralement le remboursement par l’assurance santé ainsi que les soins délivrés par les mutuelles complémentaires. Lisez cet article pour connaître les aides mutuelles octroyées par l’État afin de soutenir les personnes âgées avec un faible revenu.
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
Cette aide octroyée par le ministère des Affaires sociales demeure entièrement gratuite et est destinée uniquement aux personnes pauvres ayant un âge considérable. Ces individus jouissent d’une prise en charge complète et de soins nécessaires auprès d’une mutuelle pour senior de plus de 70 ans.
Cela englobe les dépenses effectuées à l’hôpital, à la pharmacie, au laboratoire d’analyses ou encore chez le dentiste. Elle aide à rembourser également les frais de santé non répertoriés par la caisse de sécurité sociale comme l’achat de prothèse, de verre ou de lunette.
La couverture maladie s’étend aussi sur les partenaires et les enfants du bénéficiaire. Elle exempte de même ces personnes du paiement de 1 euro symbolique réclamé aux assurés sociaux. Cependant, il existe des critères et conditions à respecter pour accéder à cette aide.
Conditions pour bénéficier du CMU-C
Pour profiter de la couverture maladie universelle complémentaire, vous devez répondre obligatoirement à 03 conditions. D’abord, vous devez être résidant sur le sol français depuis plus de 90 jours. Ensuite, vous devez détenir les papiers qui prouvent que vous vivez légalement en France. En outre, il faudra présenter les documents attestant de vos faibles revenus.
Les pièces justificatives concernent uniquement vos gains annuels et les salaires, les allocations, les loyers ou la pension de retraite sur 12 mois. Il importe de préciser que le total de vos revenus ne doit pas excéder 8 810 euros lorsque vous vivez en métropole.
Processus d’octroi
Le processus d’octroi du CMU-C demeure assez simple. Il vous suffit de détenir un compte personnel d’assuré à la Sécurité sociale, car les demandes restent uniquement possibles via ce compte. Une fois dans les mains des Affaires Sociales, votre plaidoirie est envoyée pour traitement à la caisse d’assurance maladie de résidence.
Vous recevez dans cet intervalle de temps, un mail pour vous notifier le résultat de votre requête. La demande est rejetée uniquement quand le demandeur ne répond pas à une ou plusieurs des conditions d’octroi. Cependant, lorsque vous obtenez un avis favorable, vous devez la renouveler chaque année pour continuer de bénéficier de la couverture.
L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS)
Cette aide est un geste solidaire destiné aux personnes âgées ayant des revenus faibles, mais trop élevés pour bénéficier de la couverture maladie universelle et complémentaire. L’aide pour une complémentaire santé (ACS) apparaît comme un accompagnement financier octroyé à une personne pour assurer sa couverture maladie.
Il n’est donc pas comparable au CMU-C qui est une prise en charge à 100 %. Avec cette aide sociale, le bénéficiaire peut être amené à débourser de l’argent de son portefeuille lorsque le soutien financier ne peut pas couvrir toutes ses dépenses de santé. Toutefois, pour réduire les difficultés que pourraient éprouver ces individus, l’État prévoit une baisse des tarifs médicaux, une exonération du 1 euro obligatoire et de la franchise médicale. Ces personnes ne sont également pas soumises au tiers payant.
Les conditions pour bénéficier de l’ACS
Le financement de l’ACS est conditionné par la justification des ressources et de la résidence. Ainsi, vous devez pouvoir déclarer vos revenus sur 12 mois. Dans le cadre de l’aide au paiement d’une complémentaire santé, le montant de vos gains ne doit pas se montrer supérieur à 11 894 euros (si vous êtes seul) et 17 840 euros (si vous vivez avec votre conjoint). Cependant, il est important de noter que ce plafond de revenu est uniquement appliqué pour les demandeurs vivant en métropole.
En effet, ce montant est majoré dans les DOM-TOM à l’exception de l’île de Mayotte où ne s’est pas encore étendu l’ACS. En ce qui concerne la justification de domicile, toute personne désirant jouir de cet accompagnement doit impérativement vivre en France depuis une période de 03 mois. À noter que cette règle n’est pas applicable aux seniors bénéficiant déjà d’une catégorie d’allocation telle que l’APA (allocation aux personnes âgées) ou l’AAH (allocation aux adultes handicapés).
Le montant de l’ACS
L’aide d’une complémentaire santé ACS est de 550 euros annuellement. Ce financement est uniquement destiné aux dépenses de santé des personnes de plus de 60 ans. Pour s’assurer que l’argent sera utilisé à ces fins, la sécurité sociale offre une attestation-chèque au bénéficiaire équivalent à ce montant. Celui-ci doit être impérativement remis aux meilleures mutuelles pour seniors reconnues par l’État. L’organisme complémentaire se sert ensuite de cette somme pour financer les dépenses de santé selon le contrat signé par le bénéficiaire.
La demande d’ACS
Les demandes d’ACS semblent seulement possibles qu’auprès d’une mutuelle de l’assuré. Lorsque vous désirez obtenir l’aide complémentaire de santé, vous devez remplir un formulaire que vous trouverez chez votre mutuelle santé. Elle s’occupera ensuite de l’envoi du formulaire avec l’indication Cerfa n° 12504*07 à l’organisme de l’assurance maladie. Notez que le protocole doit être nécessairement suivi des documents qui justifient les ressources et la résidence sur le territoire.
Généralement, l’institution chargée des traitements des dossiers ACS prend au maximum 02 mois pour vous faire un retour. Passez ce délai sans réponse, vous pouvez considérer votre demande acceptée. Par ailleurs, vous recevez un mail lorsque votre requête échoue. Celui-ci vous informe du motif du rejet.
Notez que comme le CMU-C, l’ACS est octroyé sur une période de 12 mois renouvelables après demande. Seuls les bénéficiaires de l’allocation de solidarité obtiennent une reconduction automatique.
La complémentaire santé solidaire (CSS)
Retenez que depuis 2019, ces deux aides mutuelles pour personnes âgées à faible revenu ont été fusionnées pour devenir la complémentaire santé solidaire (CSS). Cette aide couvre principalement 03 dépenses de santé telles que : la consultation d’un médecin, la prise en charge journalière à l’hôpital, l’achat de médicament et la prescription d’analyse biomédicale. Elle inclut également les dépenses non prises en compte dans le CMU-C et l’ACS comme les soins auditifs et visuels.
Le droit à la Complémentaire santé solidaire dépend de vos ressources et de votre situation. Seules les personnes bénéficiant d’une prise en charge de leurs frais de santé par l’Assurance Maladie et ayant des revenus inférieurs à un montant précis selon leur profil peuvent faire une demande d’aide.
Sachez que pour l’instant, la Complémentaire santé solidaire ne s’applique pas à Mayotte, Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ainsi qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cependant, il est possible aux assurés du régime de Mayotte de bénéficier d’une prise en charge à 100 %.
Le droit à la Complémentaire santé solidaire étant conditionné par vos ressources, vous devez déclarer tous les gains perçus durant les 12 mois précédant l’avant-dernier mois de votre demande. Toutes les sources de revenus sont prises en compte :
- Les salaires et les pensions de retraite et alimentaires
- Les aides financières régulières
- Les allocations et les dons d’argent
- Les gains liés aux jeux, etc
En outre, les personnes percevant le revenu de solidarité active (RSA) ont droit à la Complémentaire santé solidaire sans participation financière. De même, les seniors jouissant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées peuvent en bénéficier. Ceci, avec une participation financière et sous certaines conditions.
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