Une complémentaire santé est une mutuelle indispensable si on veut bénéficier d’un remboursement optimal des frais médicaux. Néanmoins, cela a un coût, et il n’est pas toujours accessible à tous. Pour pallier ces inégalités sociales, l’état a mis en place un dispositif d’aide au paiement d’une complémentaire santé.
C’est ce qu’on vous propose de découvrir dans cet article : comment en bénéficier ? Et à combien peut s’élever cette ACS ? Les réponses à ces questions pourraient bien vous intéresser.
Existe-t-il une aide au paiement d’une complémentaire santé ?
La complémentaire santé est un dispositif mis en place par les organismes d’assurances pour intervenir en complément de l’assurance-maladie qui ne couvre qu’une partie des frais de santé. Ces sommes, qui restent à la charge de l’assuré, pourraient bien s’avérer très coûteuses, surtout dans le cadre d’un besoin spécifique qui n’est pas pris en charge par l’assurance-maladie, comme c’est le cas avec les soins optiques ou dentaires.
Néanmoins, la sécurité sociale représente un acteur majeur dans le financement des dépenses médicales (soins médicaux, biens médicaux, etc.), en assurant plus de 75 % des frais de santé des assurés. Face à la difficulté de certaines personnes au revenu modeste à subvenir à leurs besoins et à payer leurs frais de santé, l’assurance-maladie a mis en place une aide au paiement d’une complémentaire santé que l’on nomme également « chèque santé » ou « ACS ».
Cette aide est soumise à plusieurs conditions qui sont mises à jour annuellement et que l’on vous expose dans la suite. Cela étant, il existe déjà une complémentaire solidaire qui est la CMU complémentaire. Elle est accessible pour les personnes qui ne disposent pas d’un seuil de revenus suffisant pour l’ACS.
Vous l’aurez compris, l’état a mis en place plusieurs dispositifs axés sur les soins pour tous, en fonction de la catégorie sociale et du niveau de vie.
Les organismes pouvant fournir une aide au paiement d’une complémentaire santé
C’est en août 2004 qu’une réforme de l’assurance-maladie a donné lieu à la création d’une aide financière accessible à une catégorie sociale dont les revenus sont modestes, mais supérieurs au seuil correspondant aux personnes ayant droit desouscrire à la CMU complémentaire.
La complémentaire est indispensable pour garantir une couverture optimale des frais de santé. Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale de 2014 a permis de reformer le dispositif de l’ACS et de rendre cetteaide de l’assurance-maladie utilisable auprès de l’ensemble des organismes de complémentaire santé du territoire de l’hexagone. Une année après, cette réforme est remaniée et cette aide est devenue accessible auprès d’une centaine d’assurances de complémentaire santé qui ont été minutieusement sélectionnées par l’état et négociées dans le but de faire profiter aux personnes d’un bon rapport qualité/prix.
Un autre paramètre important : les personnes ayant accès à cette aide au paiement de complémentaire santé auront aussi droit à d’autres avantages sociaux, tels que :
- Le tiers payant intégral ;
- L’accès aux médecins (secteur 2), sans dépassement d’honoraires ;
- Des réductions sur les factures de gaz et d’électricité.
En plus de ces conditions, la personne doit avoir des revenus mensuels compris entre 722 € et 973 €. S’il s’agit d’un foyer composé de deux personnes, ce montant est fixé entre 1083 € et 1752 €.
Les conditions pour bénéficier d’une aide au paiement d’une complémentaire santé
Pour avoir accès aux aides de paiement d’une complémentaire santé, il est nécessaire de remplir certaines conditions comme les conditions suivantes :
- Etre en situation régulière ;
- Percevoir des revenus supérieurs à ceux de la CMU ;
- Résider en France depuis plus de 3 mois.
Ces chèques de santé varient de 100 à 550 €. Ce montant est déterminé après l’étude de votre dossier et après avoir effectué une demande en bonne et due forme auprès de la caisse d’assurance maladie.
Cette demande doit alors être renouvelée au moins deux mois avant la fin de la complémentaire santé. Par ailleurs, depuis quelques mois, cette aide au paiement de la complémentaire santé a été substituée par la complémentaire santé solidaire, connue aussi comme C2S, qui peut être gratuite ou payante, en fonction des revenus de la personne.
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