Depuis la nouvelle loi en décembre 2020, la résiliation d’une complémentaire santé à n’importe quel moment après 1 an et sans frais est devenue possible. Vous n’avez plus besoin d’attendre la fin de votre contrat pour pouvoir changer de mutuelle santé.
Alors, comment faire pour résilier sa complémentaire santé ? Quelles sont les conditions pour résilier sa complémentaire santé ? Et comment rédiger une lettre de résiliation ? Dans notre article, nous répondons à toutes les questions que vous vous posez.
Comment procéder à la résiliation d’une complémentaire santé ?
Pour résilier votre contrat, sachez qu’il doit être signé depuis un an au minimum. Ensuite, il faut que vous expliquiez à votre assureur pourquoi vous voulez le résilier. Pour cela, ce n’est plus nécessaire d’écrire une lettre. Il y a différents autres moyens. Nous en citons quelques-uns dans la liste suivante :
- Sur l’espace client ;
- Par un mail ;
- Par un acte judiciaire ;
- Par une lettre ;
- Par téléphone ;
- Le dire à votre assureur directement.
Depuis la nouvelle loi en fin 2020, la résiliation de la complémentaire santé a plusieurs avantages. Lorsque vous souhaitez changer d’assurance complémentaire santé, sachez que c’est votre nouvel représentant prendra en charge la résiliation du contrat.
Après avoir mis au courant votre assureur, la résiliation de votre contrat prendra fin après 30 jours. Notez que vous serez remboursé de toute cotisation perçue.
Comment rédiger une lettre de résiliation d’une complémentaire santé ?
Même si le fait d’écrire une lettre de résiliation n’est plus obligatoire, beaucoup de gens préfèrent ce moyen-là. Si vous voulez savoir comment faire, référez-vous à la lettre type. Votre lettre de résiliation de votre mutuelle doit comporter les éléments ci-dessous :
- Les références de votre ancien contrat ;
- La date d’envoi ;
- La date de résiliation que vous souhaitez ;
- Vos coordonnées ;
- La raison de votre résiliation ;
- La date d’échéance ou de souscription à votre contrat ;
- Votre signature à la fin.
Ecrivez votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et le numéro de votre contrat, en haut à gauche. Ensuite, écrivez le nom de votre assureur, l’adresse de l’agence pour qui il travaille et la date à laquelle vous avez rédigé votre lettre, à droite. Mentionnez que c’est une lettre de résiliation de votre complémentaire santé. Puis, dans le corps de lettre, expliquez pourquoi vous souhaitez procéder à une résiliation de votre complémentaire santé.
Il ne vous restera plus qu’à écrire votre nom et à signer en bas de page à droite.
Pourquoi demander une résiliation de la complémentaire santé ?
Pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous pouvez faire une demande de résiliation de votre complémentaire santé. Vous pouvez le faire si :
- Vous remarquez une hausse tarifaire concernant les cotisations ;
- Vous avez changé d’emploi ;
- Vous partez en retraite ;
- Votre entreprise vous a licencié ;
- Il y a un changement dans votre vie personnelle.
Après un décès du conjoint, après un mariage ou autre, beaucoup de personnes souhaitent résilier leur contrat de complémentaire santé et opter pour un autre qui leur correspondra plus.
Peu importe la raison pour laquelle vous demandez une résiliation de votre assurance santé, vous pouvez le faire, que ce soit une complémentaire santé individuelle ou collective (entreprise ou famille) sous certaines conditions.
Quelles sont conditions pour demander une résiliation de la complémentaire santé ?
Pour une résiliation d’un contrat individuel, il faut respecter certaines conditions. Si vous voulez mettre fin à votre contrat à sa date anniversaire, faites une demande de résiliation deux mois avant la date d’anniversaire.
En cas d’une augmentation tarifaire sur vos cotisations ou d’un changement dans votre vie personnelle (mariage ou après le décès de votre conjoint), vous avez la possibilité de résilier votre contrat. Dans le cas d’un contrat collectif ou d’entreprise (complémentaire santé de travail), vous avez deux conditions. D’abord, quand vous travaillez dans le secteur privé, vous ne pouvez pas renoncer à votre mutuelle collective obligatoire. C’est votre patron qui le fera à condition que la souscription du contrat dépasse les 12 mois. Ensuite, si le contrat de votre complémentaire santé est un contrat facultatif, vous pouvez demander une résiliation à la date d’échéance du contrat.
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