Comment procéder à la résiliation d’un contrat d’assurance santé ?

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Il est possible de résilier son contrat d’assurance santé afin d’opter pour une couverture qui vous correspond au mieux et qui présente plus d’avantages. Il est important d’être conscient de ses droits en tant qu’assuré et des droits de l’assureur avant de lancer des démarches de résiliations du contrat d’assurance. Il est également primordial de mettre fin à son contrat actuel avant de se soustraire à une nouvelle assurance santé.

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Comment mettre fin à son contrat d’assurance santé ?

Il est à noter que les démarches menant à la résiliation d’un contrat d’assurance santé ont été changées après le premier décembre 2020, en effet, avant cette date limite, la loi de Chatel était adoptée et restreignait les possibilités de rompre son contrat. Ainsi, il fallait attendre un moment bien précis de l’année afin de recevoir un préavis de résiliation de la part de son assureur, à peu près deux mois avant la fin du contrat, c’est seulement à ce moment que l’assuré avait le droit de rompre son contrat d’assurance santé. Il est à noter qu’un changement de situation pouvait stipuler une demande de résiliation de contrat.

Après le premier décembre 2020, une nouvelle loi a été adoptée et mise en vigueur, nommée la loi intra-annuelle, cette dernière facilite les démarches de résiliation d’un contrat et offre plus d’opportunités de rompre facilement un contrat d’assurance santé et d’opter pour un autre rapidement et efficacement. La loi permet de résilier son contrat à tout moment de l’année, sans avoir à payer des frais supplémentaires, dès que le délai d’un an est dépassé. Par ailleurs, les démarches de résiliation d’une assurance santé sont plus simplifiées et permettent un accompagnement d’un mois.

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Comment utiliser la loi infra-annuelle afin de résilier son contrat d’assurance santé ?

La loi infra-annuelle a facilité les démarches de résiliation d’un contrat d’assurance santé, contrairement à la loi de Chatel, utilisée avant le premier décembre 2020, cette loi permet de rompre le contrat à n’importe quel moment de l’année. Par ailleurs, cette nouvelle loi permet de demander une résiliation d’une assurance santé par plusieurs moyens mis à la disposition de l’assuré, ce dernier n’aura qu’à choisir l’option qui lui convient le mieux, que ce soit par lettre classique ou encore un e-mail. Les méthodes ont été simplifiées et mises à la portée de tous.

La nouvelle loi intra-annuelle prend en charge l’ensemble des démarches liées à la résiliation d’un contrat d’assurance santé, en effet, l’assuré n’aura plus à se soucier de l’ensemble des papiers à fournir ni des démarches administratives, car l’assureur s’en chargera entièrement. Il est également important de notifier que le contrat ne sera rompu qu’après un délai d’un mois. Ce délai permet de rembourser d’éventuels problèmes de santé pouvant survenir durant cette santé, un pépin de moins pour l’assuré qui aura plus de temps dans le but d’opter pour une nouvelle assurance santé.

Quelles sont les raisons valables pour résilier son contrat d’assurance santé ?

Il arrive que les assurances santé augmentent leurs frais en cours d’année, la tarification devenant trop élevée, certains assurés préfèrent résilier leur contrat et opter pour une nouvelle couverture, il arrive également que leur assurance actuelle ne réponde plus à leur attente et n’arrive plus à couvrir leurs besoins. Certaines assurances santé présentent plus d’avantages à des meilleurs tarifs.

Il arrive que la situation de l’assuré change en cours d’année, le nouveau statut peut ne pas correspondre aux conditions stipulées dans le contrat. L’assuré se retrouve ainsi contraint de changer d’assurance santé en cas de :

  • D’attente d’un enfant ;
  • Perte d’emploi ou encore un nouvel emploi ;
  • Retraite ;
  • Si la tarification vous revient trop chère ;
  • Si les conditions ne vous conviennent plus ;
  • Un retard de remboursement.
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La nouvelle loi infra-annuelle a permis a plus de personnes de résilier leur contrat d’assurance santé en cours d’année en rendant les démarches plus accessibles aux assurés, ainsi, chaque personne retrouve le droit de rompre son contrat à tout moment de l’année et d’opter pour une nouvelle assurance santé présentant plus d’avantages et qui saura répondre à leurs exigences.

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Amandine Carpentier

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