Combien de temps faut-il garder ses papiers de mutuelle ?

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L’évolution de la technologie permet aujourd’hui de numériser plusieurs documents administratifs. Ainsi, il est possible de conserver ses documents sous forme numérique et de moins s’encombrer de papier. Cependant, peu importe les avancées de la technologie dans ce domaine, certains papiers de mutuelle doivent demeurer en votre possession. Certains sont à garder pendant un temps et d’autres à vie. Parmi ces documents, on peut retrouver des ordonnances, des certificats médicaux, des relevés de prestation et bien d’autres. Voici plus d’informations à propos de la durée de conservation de vos papiers de mutuelle.

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Papiers de mutuelle : durée de possession

Les papiers de mutuelle font partie de la multitude de documents qu’il est nécessaire de conserver. Il est recommandé de garder ces derniers pendant un certain temps, plus précisément, durant 2 ans minimum à compter de la date d’obtention du document. Cela est dû au fait que la sécurité sociale est en droit de réclamer un potentiel trop-perçu durant cette période. Bien qu’ayant souscrit à la meilleure mutuelle santé, cela nous vous met pas à l’abri d’une demande de la sécurité sociale. La mutuelle ne fera pas les démarches pour envoyer les papiers à la sécurité sociale, aussi bonne soit elle.

Parmi les documents de mutuelle concernés par cette durée de conservation, on retrouve le contrat de mutuelle signé par les 2 parties ainsi que les relevés de prestation/remboursement. Pour plus de sûreté, il est conseillé de garder les preuves de règlement et les avis d’échéance. En ce qui concerne la carte mutuelle et les demandes de remboursement, ce sont les organismes qui les définissent et cela varie d’une structure à une autre.

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Toutefois, la majorité des complémentaires santé s’alignent généralement sur ce délai de 2 ans. Néanmoins, il peut arriver que certaines structures puissent demander de garder plus longtemps les papiers de mutuelle en question. En principe, cette information est dans la majorité des cas inscrite dans les conditions générales de votre contrat.

Ordonnance

Les ordonnances : durée de conservation

Les ordonnances fournies par les médecins doivent également être conservées. Prenons le cas des ordonnances de lunettes. Elles doivent être gardées de 1 à 5 ans, néanmoins cet intervalle de temps varie en fonction de l’âge :

  • trois ans pour les ordonnances de lunettes des plus de 43 ans ;
  • un an pour celles des moins de 16 ans ;
  • cinq ans pour celles des personnes de 16 à 42 ans. 

La conservation de ces différents documents permet de garder un historique de l’évolution de votre vue. Quant aux ordonnances de lentilles, elles sont à conserver pendant un an pour ceux qui ont un âge inférieur à 16 ans et pendant 3 ans pour les plus de 16 ans. 

Concernant les autres ordonnances, il est conseiller de les conserver pendant un au au minimum. 

Si vous vous demandez comment changer de mutuelle, et que vous allez donc bientôt faire le pas du changement de mutuelle, gardez à l’esprit qu’il convient de conserver les papiers de votre ancienne mutuelle durant un certain laps de temps donc. 

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Les papiers de santé qui doivent être conservés à vie

Il existe certains documents que vous devez garder indéfiniment. Cela est justifié par le fait que toute votre vie durant, ces documents sont utiles et contiennent des informations précieuses concernant votre santé. Ces différents papiers sont entre autres :

  • La carte de groupe sanguin ;
  • Les certificats médicaux ;
  • Les examens médicaux (radiographie par exemple) ;     
  • La carte vitale ;
  • Les carnets de vaccination de même que les carnets de santé ;
  • L’attestation de Sécurité sociale.
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Ce sont des documents très importants, en cas de dégradation de votre état de santé, les examens médicaux par exemple, sont d’une utilité particulière pour déceler pleinement la source du problème.  

Pour ce qui concerne les factures d’hôpital, elles doivent être conservées pendant 30 ans tandis que pour les cliniques privées, cette durée est fixée à 10 ans. Ainsi, il est possible pour toute personne ayant souscrit à une mutuelle de réclamer ses frais de séjour. Pensez également à conserver vos résultats de laboratoire le plus longtemps possible, cela permet de garder un historique précis de l’évolution de votre santé. 

Il y a des cas particuliers comme celui des justificatifs de paiement des indemnités journalières, pour lesquelles il est recommandé de ne pas s’en débarrasser avant la liquidation des droits à la retraite. Toutefois, les garder à vie s’avère toujours judicieux.  

Les raisons pour lesquelles il est nécessaire de conserver des documents de santé

Garder ses papiers de santé est d’une importance capitale pour toute personne, car ils constituent des éléments de preuves en justice en cas de litige. Ils permettent également d’appuyer des actions de réclamation ou de contestation.

Les délais indiqués dans cet article sont des durées de conservation minimales. Ce sont également les délais légaux durant lesquels la sécurité sociale ou votre assurance maladie peuvent vous adresser des réclamations. La sécurité sociale peut par exemple vous adresser des réclamations concernant des sommes trop-perçus jusqu’à 2 ans après leur versement.

Garder vos papiers de santé vous aidera également à suivre de près vos versements de même que vos remboursements.

Décompte de Sécurité sociale : comment l’acquérir ?

Un décompte de Sécurité sociale s’avère très utile pour vous permettre de suivre et de vérifier le remboursement de vos frais de santé. Grâce au décompte de sécurité sociale, vous pouvez vérifier si les remboursements effectués correspondent au montant exact à rembourser. En principe, il est conseillé de garder les décomptes de l’assurance maladie durant deux ans minimum. C’est généralement l’intervalle de temps durant lequel il est possible de réclamer le paiement d’une prestation due. Le décompte de sécurité sociale peut s’avérer également utile pour les remboursements de votre mutuelle.

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Les papiers de mutuelle sont des documents très importants qu’il faut garder précieusement. Globalement il est recommandé de ne jamais s’en débarrasser, car vous pouvez en avoir besoin à n’importe quel moment.  En ce sens, la numérisation de ces documents peut s’avérer judicieux et utile.

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Amandine Carpentier

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