Il est toujours difficile de surmonter le décès d’un proche. Sur le plan émotionnel évidemment, sur le plan financier également, la situation peut rapidement devenir ingérable. En réalité, c’est une situation qui affecte toute la famille sans oublier que les dépenses financières liées à l’enterrement du disparu peuvent être onéreuses. En effet, si le défunt n’avait pas pris ses dispositions avant son décès, c’est à la famille que revient la prise en charge des frais d’obsèques. Peu sont les familles capables d’y répondre pleinement. Cependant, au cas où le défunt présumé disposerait d’une mutuelle, est-ce que cette dernière assurait les frais d’obsèques ?
Que retenir de l’expression « frais d’obsèques » ?
Dans le cadre d’un décès, plusieurs dépenses sont à prévoir. Il s’agit de l’ensemble des dépenses qui sont englobées dans les frais d’obsèques du défunt. C’est un ensemble constitué de plusieurs activités et services allant au-delà de l’achat de pierre tombale ou des frais de pompes funèbres. En effet, toutes les dépenses ayant rapport de près ou de loin à l’organisation des funérailles sont prises en compte. Dans ces moments de tristesse et d’organisation, ce n’est plus le moment de se demander comment changer de mutuelle. Il s’agit de prendre ses dispositions au préalable et prévoir au maximum ce genre de situation.
Une multitude de dépenses pouvant s’élever à 4 000 euros rentrent dans les frais d’obsèques. Le défunt ayant disparu, cette charge revient aux héritiers. C’est leurs devoirs de tout prendre en charge même s’il renonce à la succession. Il n’est pas possible de s’y soustraire. Toutefois, dans le but d’aider un héritier dans l’accomplissement de son devoir, la mutuelle lui propose une aide financière. C’est cela qui justifie l’allocation de frais d’obsèques acquittée préalablement par le défunt présumé de son vivant.
Les frais d’obsèques : le remboursement effectué par la mutuelle
Le remboursement des frais d’obsèques représente un très grand avantage dont peuvent jouir les proches d’un défunt ayant souscrit à une meilleure mutuelle santé. C’est en effet une compensation qui soulage les proches du défunt par rapport aux dépenses engendrées par les obsèques de ce dernier. En réalité, le remboursement contribue en partie ou entièrement à la prise en charge de toutes les dépenses répertoriées par le devis obsèques.
Noter que cette somme, versée aux héritiers, est nommée le capital décès. Pour y avoir accès, il est recommandé de se tourner vers des structures sociales, dont les mutuelles et la sécurité sociale.
Remboursement des frais d’obsèques : le moment d’intervention de la mutuelle
D’abord, notez qu’une mutuelle n’opère un remboursement de frais d’obsèques que si et seulement si le défunt en question a été un membre actif de la mutuelle. Formulé différemment, il faut que le défunt ait souscrit à ce service de la mutuelle et soit à jour dans le règlement de la rente. Généralement, une fois que ces deux conditions sont réunies, il est tout à fait possible d’obtenir un remboursement pour toutes les dépenses opérées lors des obsèques de la personne concernée.
Habituellement, lorsque le défunt est un fonctionnaire, son entreprise assure et assume sa souscription à la mutuelle. Vous n’avez donc aucune inquiétude à avoir lorsqu’un proche défunt est un travailleur, car sa mutuelle professionnelle se charge de vous indemniser. Il faut noter que cela est valable même en cas de perte récente d’emploi par le défunt, puisque la notion de portabilité favorise une prolongation du contrat de la mutuelle sur un intervalle de temps donné. Ainsi, vous pourrez obtenir une aide financière de même qu’un remboursement de la mutuelle.
Bénéficier d’un remboursement des frais d’obsèques : les conditions à remplir
Mis à part les prérequis déjà connus pour lesquels le défunt doit être en règle, certaines formalités supplémentaires doivent être remplies. Il s’agit de conditions nécessaires pour bénéficier du remboursement des frais d’obsèques. Il s’agit notamment de la déclaration de décès. C’est cette déclaration qui servira à justifier réellement la disparition d’un parent, sans quoi il n’est pas possible d’obtenir un remboursement. Il est essentiel de signaler le plus tôt possible la disparition du parent en question. Plus tôt, cette condition est remplie, plus tôt, vous pourrez entrer en possession du capital décès.
En effet, le remboursement des frais d’obsèques n’est pas automatique, c’est une procédure qui prend du temps, ce qui justifie l’urgence de la déclaration. Ainsi, pour ne pas attendre trop longtemps la perception du capital décès, il convient de prendre très tôt les dispositions nécessaires.
Toutefois, une seconde condition à remplir s’impose et est axée sur le suivi des dépenses d’enterrement. Vous devez rassembler les différentes factures incluant toutes les dépenses effectuées au cours des funérailles. Elles font en réalité partie intégrante des documents justificatifs qu’il vous faudra présenter. Il est vrai que le remboursement est destiné aux héritiers, mais en cas d’absence d’héritier, un proche lointain du défunt peut en bénéficier. Il suffira pour ce dernier de prouver qu’il est le membre de la famille ayant pris en charge les frais d’obsèques du défunt.
Le remboursement des frais d’obsèques : une obligation pour la mutuelle ?
D’abord, souscrire à une mutuelle, c’est souscrire à un contrat dont tous les termes doivent être honorés. Il faut également noter que la mutuelle elle-même est soumise à un contrat d’assurance qu’elle se doit de respecter. Alors, la garantie de réversion du capital décès constitue l’une de ses principales missions. Ainsi, c’est un devoir et une obligation pour une mutuelle de rembourser des frais d’obsèques. Par conséquent, tout héritier dont le parent est en règle vis-à-vis de la mutuelle doit bénéficier du remboursement. De toute évidence, lorsque les conditions ne sont pas respectées, la mutuelle n’est pas forcément tenue d’honorer une telle exigence.
Le remboursement des frais d’obsèques : quel montant espéré ?
Le montant du remboursement du capital décès est lié aux frais funéraires engagés pour les obsèques du défunt. Il n’est donc pas possible d’effectuer une dépense de 2 000 euros et d’espérer un paiement de 4 000 euros, par exemple. Les factures envoyées feront et les montants associés seront pris en compte par la mutuelle. Elle ne prendra rien d’autre en compte. En effet, un cumule des factures est réalisé afin de définir le montant exact du capital de décès que vous pouvez percevoir.
Les mutuelles participent aux frais d’obsèques via un processus de remboursement bien défini. Cependant, le taux du remboursement est fonction du montant de la cotisation apportée régulièrement par le défunt sa vie durant.
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